セナテュス＝コンシュルト
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セナテュス＝コンシュルト（フランス語: sénatus-consulte、ラテン語のセナトゥス・コンスルトゥムの仏訳で、元老院決議・元老院令の意）は、統領政府・第一帝政・第二帝政時代のフランスの法形式の一つ。
- ^ 共和暦10年憲法54条、55条
- ^ 1852年憲法6条
- ^ 1852年憲法4条
- ^ 1852年憲法50条
- ^ 1852年憲法20条、21条
- ^ 1852年憲法27条
- ^ Sénatus-consulte du 7 novembre 1852, portant modification à la Constitution （フランス語）
- ^ Sénatus-consulte du 12 décembre 1852, sur la liste civile et la dotation de la couronne （フランス語）
- ^ Sénatus-consulte du 25 décembre 1852, portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852 （フランス語）
- ^ Sénatus-consulte du 23 avril 1856, interprétatif de l'article 22 du sénatus-consulte du 12 décembre 1852, sur la liste civile et la dotation de la couronne （フランス語）
- ^ Sénatus-consulte du 17 juillet 1856, sur la régence de l'Empire （フランス語）
- ^ Sénatus-consulte du 27 mai 1857, qui modifie l'article 35 de la Constitution （フランス語）
- ^ Sénatus-consulte du 17 février 1858, qui exige le serment des candidats à la députation （フランス語）
- ^ Sénatus-consulte du 2 février 1861, qui modifie l'article 42 de la Constitution （フランス語）
- ^ Sénatus-consulte du 31 décembre 1861, qui modifie les articles 4 et 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852 （フランス語）
- ^ Sénatus-consulte du 14 juillet 1865, sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie （フランス語）
- ^ Sénatus-consulte du 18 juillet 1866, qui modifie la Constitution et notamment les articles 40 et 41 （フランス語）
- ^ Sénatus-consulte du 14 mars 1867, qui modifie l'article 26 de la Constitution （フランス語）
- ^ Sénatus-consulte du 8 septembre 1869, qui modifie divers articles de la Constitution, les articles 3 et 5 du sénatus-consulte du 22 décembre 1852 et l'article premier du sénatus-consulte du 31 décembre 1861 （フランス語）
- ^ Sénatus-consulte du 21 mai 1870, fixant la Constitution de l'Empire （フランス語）
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- 1 セナテュス＝コンシュルトとは
- 2 セナテュス＝コンシュルトの概要
- 3 参考文献
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