情報及び監視地方委員会
出典: フリー百科事典『ウィキペディア(Wikipedia)』 (2012/05/24 22:20 UTC 版)
情報及び監視地方委員会(フランス語: Commissions locales d'information et de surveillance、略:CLI及びCLIS)は、フランスにおける1981年12月公認された[1]組織である。
- ^ 1981年12月15日ピエール・モーロワ首相回報による
- ^ 「Conférences : 20e édition des CLI」にて、モニック・スネの面接 [[1]]
- ^ 「Conférences : 20e édition des CLI」にて、モニック・スネの面接 [[2]]
- ^ Loi 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
- ^ 「Auprès de tout site comprenant une ou plusieurs installation nucléaires de base telles que définies à l'article 28 est instituée une commission locale d'information chargée d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement pour ce qui concerne les installations du site」
- 1 情報及び監視地方委員会とは
- 2 情報及び監視地方委員会の概要
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