- Notice
Tribunaux de la famille
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
JAF
JAM
Juges aux affaires familiales
Juges aux affaires matrimoniales
JAF
JAM
Juges aux affaires familiales
Juges aux affaires matrimoniales
<<Terme(s) générique(s) :
Divorce -- Droit
Famille -- Droit
Tribunaux de grande instance
Tribunaux spécialisés
Divorce -- Droit
Famille -- Droit
Tribunaux de grande instance
Tribunaux spécialisés
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1992 . - Lex. de termes juridiques Dalloz
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1992 . - Lex. de termes juridiques Dalloz
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Domestic relations courts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85038948
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Domestic relations courts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85038948
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Tribunaux de la famille
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Tribunaux de la famille
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12048440j
Notice n° :
FRBNF12048440
Création :
86/01/01
Mise à jour :
94/07/11
